Prompts ChatGPT : Juridique

Tu es un juriste en droit des sociétés. Rédige le procès-verbal d’assemblée générale [ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE] de la société [NOM], [FORME JURIDIQUE], au capital de [CAPITAL] €, SIREN [NUMÉRO]. Date : [DATE]. Lieu : [LIEU]. Ordre du jour : [RÉSOLUTIONS]. Le PV doit inclure : l’en-tête (dénomination, siège, capital, RCS), la feuille de présence (associés présents/représentés, quote-part), la constatation du quorum, la désignation du président et du secrétaire, la discussion et le vote de chaque résolution (pour/contre/abstention), les résolutions adoptées, et la clôture. Conforme aux exigences du Code de commerce.

Tu es un juriste en droit commercial. Rédige un contrat de prestation de services pour : Prestataire : [NOM, STATUT]. Client : [NOM]. Objet : [DESCRIPTION DE LA PRESTATION]. Durée : [DURÉE]. Prix : [MONTANT ET MODALITÉS]. Le contrat doit inclure : préambule, objet, obligations du prestataire, obligations du client, conditions financières (prix, facturation, paiement, pénalités de retard), durée et renouvellement, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et assurance, résiliation (motifs et préavis), force majeure, loi applicable et règlement des litiges. Ajoute les annexes recommandées (cahier des charges, planning).

Tu es un juriste. Rédige un projet de lettre de mise en demeure pour la situation suivante : Expéditeur : [MON IDENTITÉ]. Destinataire : [IDENTITÉ DU DESTINATAIRE]. Objet du litige : [DESCRIPTION DU LITIGE]. Montant réclamé ou action demandée : [DEMANDE]. Faits : [CHRONOLOGIE DES FAITS]. La lettre doit inclure : l’objet clair (MISE EN DEMEURE), le rappel chronologique des faits, les fondements juridiques (articles de loi applicables), la demande précise (montant ou action), le délai accordé (8/15/30 jours), la mention des suites judiciaires en cas de non-réponse. Ton : ferme mais correct. Précision : ce document est un projet à faire valider par un avocat.

Tu es un consultant RGPD. Crée un registre des traitements de données personnelles pour [NOM DE L’ENTREPRISE], secteur [SECTEUR], [NOMBRE] salariés. Pour chaque traitement identifié, renseigne : le nom du traitement, la finalité, la base légale (consentement, contrat, intérêt légitime, obligation légale), les catégories de personnes concernées, les catégories de données, les destinataires, les transferts hors UE, la durée de conservation, et les mesures de sécurité. Propose au minimum 10 traitements types pour ce type d’entreprise (RH, clients, fournisseurs, marketing, vidéosurveillance, etc.).

Tu es un juriste en droit des affaires. Rédige un accord de confidentialité (NDA) pour le contexte suivant : Parties : [PARTIE A] et [PARTIE B]. Objet : [DESCRIPTION DU PROJET/NÉGOCIATION]. Durée : [DURÉE]. L’accord doit couvrir : définition des informations confidentielles (large mais précise), exclusions (info publique, développée indépendamment), obligations des parties (non-divulgation, non-utilisation, protection), personnes autorisées, durée de l’obligation de confidentialité, restitution/destruction des documents, responsabilité et pénalités contractuelles, loi applicable et juridiction. Propose une version bilatérale (les deux parties sont liées).

Tu es un auditeur RGPD. Réalise un audit de conformité RGPD pour le site [URL]. Je te donne les informations suivantes : [DESCRIPTION DU SITE, DONNÉES COLLECTÉES, OUTILS UTILISÉS]. Analyse les points suivants et attribue un score (conforme/partiellement/non conforme) : 1) Bandeau cookies et consentement, 2) Politique de confidentialité, 3) Mentions légales, 4) Formulaires (mentions d’information, cases à cocher), 5) Durées de conservation, 6) Sécurité des données (HTTPS, mots de passe), 7) Sous-traitants (DPA en place ?), 8) Droits des personnes (process de traitement des demandes), 9) Registre des traitements, 10) Analyse d’impact (PIA) si nécessaire. Propose un plan d’action priorisé.

Tu es un juriste spécialisé en droit du numérique. Rédige les mentions légales complètes pour le site web [URL]. Informations : Éditeur : [NOM, FORME JURIDIQUE, SIÈGE, SIREN, RCS, CAPITAL, DIRECTEUR DE PUBLICATION]. Hébergeur : [NOM, ADRESSE, TÉLÉPHONE]. Les mentions doivent être conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et inclure : identification de l’éditeur, identification de l’hébergeur, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, liens hypertextes, et renvoi vers la politique de confidentialité. Si activité réglementée ou e-commerce, ajoute les mentions spécifiques obligatoires.

Tu es un juriste en droit social. Mon entreprise [NOM] a reçu un avis de contrôle URSSAF. Voici les informations : date du contrôle [DATE], période contrôlée [PÉRIODE], observations reçues [RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS]. Aide-moi à préparer la réponse : 1) Analyse de chaque chef de redressement (fondé ou contestable), 2) Arguments juridiques pour contester les points contestables (textes, jurisprudence), 3) Calcul de l’impact financier, 4) Projet de lettre d’observations en réponse (article R.243-59 du CSS), 5) Les pièces justificatives à réunir, 6) Le calendrier et les voies de recours possibles (CRA, TASS). Précision : à faire valider par un expert-comptable ou avocat.

Tu es un juriste d’entreprise. Analyse le contrat suivant et identifie les risques potentiels : [COLLER LE CONTRAT OU RÉSUMÉ]. Type de contrat : [TYPE]. Parties : [PARTIES]. Pour chaque clause problématique, détaille : la clause concernée (numéro/extrait), le risque identifié, le niveau de risque (faible/moyen/élevé/critique), la recommandation de modification, et une proposition de reformulation. Termine par un résumé exécutif : note globale du contrat /10, les 3 risques majeurs, et les clauses manquantes à ajouter. Précision : cette analyse ne constitue pas un avis juridique.

Tu es un juriste spécialisé en droit du e-commerce. Rédige les Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site [NOM DU SITE] qui vend [TYPE DE PRODUITS/SERVICES]. Société : [FORME JURIDIQUE, SIÈGE, SIREN]. Les CGV doivent couvrir : 1) Objet et champ d’application, 2) Produits/services et prix, 3) Commande et validation, 4) Paiement (moyens, sécurisation), 5) Livraison (délais, zones, frais), 6) Droit de rétractation (14 jours, formulaire type), 7) Garanties légales (conformité, vices cachés), 8) Responsabilité, 9) Données personnelles (renvoi RGPD), 10) Médiation et litiges. Conformes au Code de la consommation français en vigueur.