Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MARLOONA (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de services ou de produits numériques via le site www.nxus.fr.

Article 2 — Produits et services proposés

MARLOONA propose, sous la marque NXUS, des formations en ligne, des contenus pédagogiques et d'autres produits numériques dans les domaines du conseil, de la formation à la transition digitale, de l'intelligence artificielle, du développement informatique et de la cybersécurité.

Article 3 — Tarifs et paiement

• Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises, TVA applicable incluse).
• MARLOONA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l'achat.
• Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
• Le paiement est sécurisé. La commande n'est définitive qu'après encaissement intégral du prix.

Article 4 — Commande et confirmation

Le Client sélectionne les services souhaités et renseigne ses coordonnées de facturation et/ou son compte. La validation de la commande implique la lecture et l'acceptation préalable des présentes CGV, matérialisée par la case « J'ai lu et j'accepte les CGV ». Un email de confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 5 — Accès aux services

• La livraison des services numériques intervient dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation de la commande.
• L'accès s'effectue via un compte personnel sur www.nxus.fr.
• La durée d'accès est illimitée ou limitée dans le temps, selon les conditions spécifiques de chaque service.

Article 6 — Droit de rétractation

Article 7 — Responsabilité

MARLOONA est tenue à une obligation de moyens. MARLOONA ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à l'hébergeur O2Switch
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
• Des résultats obtenus à l'issue des formations, ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (supports de formation, vidéos, textes, images, logos dont NXUS, Pickyou et Rudy IO) sont la propriété exclusive de MARLOONA ou de ses concédants de licence. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Service client

Contact : [email protected] ou par courrier à 19 rue Jean Brunet, 66000 Perpignan. MARLOONA s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

1. Résolution amiable avec MARLOONA
2. Médiation gratuite de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation)
3. Tribunaux français compétents en dernier recours

Article 12 — Annulation et report par le Client

E-learning (formations asynchrones)

Aucun droit de rétractation conformément à l'article 6.

Formations en présentiel ou visioconférence (sessions planifiées)

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à [email protected]. La date de réception fait foi.

Report

Un seul report par inscription est autorisé (sauf cas de force majeure). La formation reportée doit être suivie dans un délai maximum de 6 mois sur une session identique ou équivalente.

Remplacement de participant

Les personnes morales peuvent remplacer un participant avec un préavis de 48 heures et les coordonnées complètes du remplaçant, sous réserve que celui-ci accepte les présentes CGV et le règlement intérieur.

Article 13 — Annulation ou modification par MARLOONA

Motifs d'annulation

• Nombre insuffisant de participants
• Indisponibilité du formateur
• Problèmes techniques majeurs
• Cas de force majeure

Le Client est notifié par email et/ou téléphone. Une date alternative est proposée ou un remboursement intégral effectué. Aucune indemnité supplémentaire n'est due.

Modifications autorisées

Lieu, formateur (compétence équivalente), horaires (variance max 2h), outil de visioconférence. Le Client est notifié immédiatement. Les modifications substantielles ouvrent un délai de 48h pour accepter ou obtenir un remboursement intégral.

Article 14 — Interruption de formation

Abandon volontaire du Client

Les sommes versées restent acquises par MARLOONA. Le solde restant reste dû. L'accès à la plateforme est maintenu à la discrétion de MARLOONA.

Interruption pour motif légitime

Motifs acceptés :

• Certificat médical
• Décès d'un proche
• Convocation légale impérative
• Cas de force majeure

Un justificatif est exigé. Un remboursement au prorata ou un report est proposé. Les frais de module et de dossier restent acquis.

Interruption par MARLOONA

En cas de non-respect du règlement intérieur, comportement perturbateur, non-paiement ou faux documents. Aucun remboursement ; les sommes restantes restent dues.

Article 15 — Formations financées via le CPF

Les formations éligibles CPF sont soumises aux Conditions Particulières de Mon Compte Formation (EDOF). En cas de conflit, les conditions EDOF prévalent.

• L'inscription via Mon Compte Formation vaut acceptation des CGV, du règlement intérieur et des conditions EDOF.
• Le Client doit fournir des informations exactes, participer activement et compléter les évaluations.
• Le délai de rétractation EDOF est de 11 jours ouvrés. Au-delà, les règles d'annulation de l'article 6 s'appliquent.
• Les absences non justifiées sont signalées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
• Si le solde CPF est insuffisant, le complément est à la charge du participant.

Article 16 — Prérequis techniques

MARLOONA n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement du Client, à sa connexion internet ou à ses logiciels. Le Client est responsable de la vérification de son équipement avant le début de la formation.

Support disponible à [email protected] ; assistance de niveau basique fournie.

Article 17 — Outils de visioconférence

Plateformes utilisées : Zoom, Google Meet, Microsoft Teams (précisé dans l'invitation de formation).

Règles de participation

• Activation de la caméra obligatoire (sauf accord du formateur)
• Microphone coupé par défaut ; activer pour prendre la parole
• Enregistrement des sessions strictement interdit
• Partage de captures d'écran interdit sans autorisation

Les enregistrements par MARLOONA à des fins de contrôle qualité sont autorisés. Les participants sont informés en début de session et peuvent s'opposer à l'enregistrement de leur image.

Article 18 — Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, constituent des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : catastrophes naturelles, pandémies déclarées, actes terroristes, grèves générales des transports, interdictions gouvernementales, pannes majeures de télécommunications.

Effet : les obligations sont suspendues sans pénalités ni indemnités. Les formations sont reportées dès que les circonstances le permettent. Si le report est impossible dans un délai de 3 mois, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties.

Article 19 — Référent pédagogique et accessibilité

Référent pédagogique

Rudy MOLINILLO — [email protected]
Disponibilité : du lundi au vendredi, 9h-18h
Rôle : questions de contenu, accompagnement des apprenants, difficultés d'apprentissage, adaptation des programmes.

Référent handicap

Rudy MOLINILLO — [email protected]

MARLOONA s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Un contact préalable à l'inscription est encouragé pour évaluer les besoins d'adaptation.

Accessibilité des formations à distance

• Supports compatibles lecteurs d'écran
• Sous-titrage vidéo (lorsque disponible)
• Rythme d'apprentissage adaptable
• Accompagnement personnalisé sur demande