Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par MARLOONA/NXUS, en présentiel comme en distanciel (visioconférence et e-learning).

Il établit les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité, les règles de discipline et les procédures de représentation des stagiaires.

Titre I — Dispositions générales

Article 1 — Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des formations dispensées par MARLOONA, quel que soit le lieu, la durée ou le mode de financement (personnel, entreprise, CPF, OPCO, etc.).

Article 2 — Information préalable

Avant toute inscription, le stagiaire reçoit :

• Le programme détaillé de la formation
• Les objectifs pédagogiques
• Les prérequis
• Les méthodes d'évaluation
• Le présent règlement intérieur
• Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Titre II — Hygiène et sécurité

Chapitre 1 — Formations en présentiel

Article 3 — Principes généraux

Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité propres à chaque lieu de formation, repérer les issues de secours, suivre les instructions d'évacuation et s'abstenir de toucher au matériel de sécurité sans nécessité.

Article 4 — Procédures d'évacuation

En cas d'alerte :

• Rester calme et suivre les instructions du formateur
• Utiliser les sorties prévues (ne pas prendre l'ascenseur)
• Se rassembler au point de regroupement désigné
• Attendre l'autorisation avant de réintégrer les locaux

Article 5 — Accidents ou urgences médicales

Prévenir immédiatement le formateur. Ne pas déplacer la victime sauf en cas de danger immédiat. Numéros d'urgence : 15 (SAMU), 18 (Pompiers), 112 (urgences européennes). Tout accident doit être signalé le jour même.

Article 6 — Interdictions

Article 7 — Hygiène

Les stagiaires respectent les règles d'hygiène élémentaires, maintiennent les espaces communs propres et ordonnés, et respectent les protocoles sanitaires en vigueur.

Chapitre 2 — Formations à distance

Article 8 — Prérequis techniques

Le stagiaire doit disposer de :

• Un ordinateur fonctionnel avec webcam et microphone
• Une connexion internet stable (minimum 5 Mbps)
• Un environnement calme
• Les logiciels nécessaires installés et à jour

Plateformes utilisées : Zoom, Google Meet, Microsoft Teams (variable selon les sessions).

Article 9 — Environnement de travail

Participer depuis un lieu approprié, minimiser les bruits, informer les membres du foyer, utiliser un mobilier ergonomique adapté.

Article 10 — Santé et prévention

Conformément aux recommandations INRS :

• Faire des pauses régulières (5-10 min par heure)
• Adopter une bonne posture
• Adapter l'éclairage
• Signaler toute fatigue excessive

Article 11 — Cybersécurité

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas accéder à des contenus non autorisés
• Signaler tout problème de sécurité
• Maintenir un antivirus à jour

Titre III — Discipline

Chapitre 1 — Règles générales

Article 12 — Horaires et assiduité

• Présentiel : respecter les horaires prévus, signaler absences/retards, signer les feuilles d'émargement par demi-journée
• Visioconférence : se connecter ponctuellement, activer la caméra (sauf accord du formateur), couper le micro par défaut, signaler les absences par email à [email protected]
• E-learning : compléter les modules dans les délais impartis ; la progression est suivie via la plateforme

Article 13 — Absences

Les absences prévisibles requièrent un préavis de 48 heures avec justificatif. Les absences imprévues doivent être signalées immédiatement et justifiées sous 48 heures. Les absences injustifiées peuvent entraîner l'interruption de la formation et la notification aux organismes financeurs.

Article 14 — Conduite générale

Maintenir un comportement respectueux, participer activement, respecter les tours de parole, éviter tout propos discriminatoire, injurieux ou harcelant.

Article 15 — Utilisation du matériel

Les stagiaires sont responsables du matériel qui leur est confié. Toute dégradation volontaire peut donner lieu à une demande de remboursement.

Les supports pédagogiques sont fournis pour un usage personnel exclusif. Toute reproduction, distribution, partage, exploitation commerciale ou modification est interdite.

Article 16 — Outils numériques

• Téléphones en silencieux en présentiel, discrets en distanciel
• Réseaux sociaux interdits pendant la formation (sauf activité pédagogique)
• Enregistrement strictement interdit sans autorisation écrite de MARLOONA

Article 17 — Confidentialité

Les stagiaires s'engagent à protéger les informations confidentielles, respecter la confidentialité des études de cas et ne pas diffuser les coordonnées des autres participants.

Chapitre 2 — Sanctions disciplinaires

Article 18 — Types de sanctions

Les mesures progressives comprennent :

1. Avertissement oral : rappel par le formateur
2. Avertissement écrit : mise en demeure formelle
3. Exclusion temporaire : d'une ou plusieurs sessions
4. Exclusion définitive : sans remboursement

Article 19 — Procédure disciplinaire

Les avertissements sont délivrés directement par le formateur. Les exclusions suivent la procédure prévue par les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail :

1. Convocation écrite précisant les motifs, la date, l'heure et le lieu ; le stagiaire peut se faire assister
2. Entretien au cours duquel les motifs sont exposés ; le stagiaire présente sa défense
3. Décision notifiée entre 1 et 15 jours après l'entretien

Article 20 — Fautes graves

Titre IV — Représentation des stagiaires

Article 21 — Élection de délégués

Pour les formations de plus de 500 heures, les stagiaires élisent deux délégués (un titulaire, un suppléant) au scrutin uninominal à bulletin secret, dans les 20 premières heures de formation.

Article 22 — Rôle des délégués

Soumettre des suggestions d'amélioration, transmettre les réclamations individuelles et collectives, assurer la communication avec MARLOONA.

Article 23 — Formations de moins de 500 heures

Désignation informelle d'un représentant. Les stagiaires peuvent adresser directement leurs préoccupations à [email protected] ou par courrier.

Titre V — Dispositions spécifiques aux formations à distance

Article 24 — Plateforme e-learning

L'accès est personnel et non cessible. Protéger la confidentialité de ses identifiants, ne pas contourner les mesures de sécurité, signaler tout dysfonctionnement.

Article 25 — Sessions synchrones

• Activer la caméra
• Couper le micro par défaut
• Utiliser le chat pour les échanges écrits
• Partage d'écran disponible pour les exercices

Article 26 — Accompagnement et suivi

Accès à un espace questions-réponses, contact email du formateur, points d'avancement réguliers.

Article 27 — Évaluation à distance

Les mêmes standards d'intégrité qu'en présentiel s'appliquent : réalisation individuelle, pas d'aide externe non autorisée, respect des délais.

Titre VI — Dispositions diverses

Article 28 — Réclamations et médiation

Adresser toute réclamation à [email protected] ou par courrier. Réponse dans un délai de 15 jours ouvrés. Les litiges non résolus peuvent faire l'objet d'une médiation de la consommation.

Article 29 — Protection des données

Le traitement des données est conforme à notre politique de confidentialité. Les stagiaires disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Contact DPO : [email protected]

Article 30 — Modification du règlement

MARLOONA peut modifier le présent règlement à tout moment. Les modifications substantielles sont communiquées aux stagiaires en cours de formation.

Article 31 — Publication et communication

Le règlement est remis avant l'inscription définitive, disponible sur demande et publié sur le site.

Annexe — Prérequis techniques pour les formations à distance

Plateformes de visioconférence

• Zoom : zoom.us/download
• Google Meet : accès navigateur (Chrome recommandé) ; autoriser caméra et microphone
• Microsoft Teams : microsoft.com/fr-fr/microsoft-teams/download-app ; mode invité disponible

Configuration minimale

Checklist pré-formation

1. Tester sa connexion via fast.com
2. Vérifier le bon fonctionnement de la caméra et du microphone
3. Fermer les applications non nécessaires
4. Prévenir les membres du foyer du créneau de la session