Suivre et relancer les demandes d'urbanisme
Aucun délai d'instruction dépassé sans alerte
Le besoin
- Les délais d'instruction d'urbanisme sont stricts et le silence vaut accord
- Le suivi se fait sur un tableur facilement oublié
- Un délai dépassé peut créer une autorisation tacite non voulue
L'approche
- Centraliser les dossiers d'urbanisme dans un tableau structuré
- Définir les règles de calcul des délais et des relances
- Déclencher des alertes avant échéance et sur pièces manquantes
- Laisser toute décision d'instruction à l'agent
- Garder une trace de chaque alerte
Étape par étape
- 1
Structurer le suivi
Lister les dossiers avec dates de dépôt, type et délai applicable.
- 2
Calculer les échéances
Le workflow calcule les dates limites et surveille les pièces manquantes.
- 3
Alerter l'agent
Notification avant échéance, la décision d'instruction restant humaine.
Le prompt à donner
À partir de ce tableau de dossiers d'urbanisme (numéro, type DP ou PC, date de dépôt, complétude, délai d'instruction applicable), identifie les dossiers dont l'échéance d'instruction tombe dans les 10 prochains jours et ceux pour lesquels une pièce manquante n'a pas été régularisée. Génère une liste d'alertes priorisée avec la date limite de chaque dossier. Ne propose aucune décision d'acceptation ou de refus, signale seulement les échéances. [tableau]
Le résultat
Une liste d'alertes priorisée sur les échéances d'instruction et les pièces manquantes, pour que l'agent agisse à temps.
Le verdict NXUS
Sécurise un vrai risque juridique (accord tacite). La décision d'instruction doit rester humaine : l'automatisation alerte, elle n'instruit pas. Données nominatives de pétitionnaires : traitement à garder sur outil souverain et maîtrisé.
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