Rediger des CGV et CGU sur mesure avec un agent juridique
Obtiens des conditions generales solides adaptees a ton activite specifique
Le besoin
- Les CGV et CGU génériques trouvées en ligne exposent les entreprises à des risques juridiques réels
- Rédiger des conditions adaptées à une activité spécifique prend du temps et nécessite une expertise sectorielle
- Un agent peut produire une version très avancée en posant les bonnes questions sur l'activité
- Le praticien garde la main sur la relecture, l'adaptation locale et la validation finale
L'approche
L'agent dialogue avec le client ou le juriste pour comprendre l'activité (B2B ou B2C, nature des prestations, modalités de paiement, livraison, garanties). Il rédige les CGV en intégrant les obligations légales applicables (code de la consommation, RGPD, droit commercial) et les clauses protectrices adaptées au secteur. Le document est structuré selon les standards professionnels.
Étape par étape
- 1
Recueillir les informations sur l'activite
L'agent pose une série de questions : nature des prestations ou produits, cible (B2B/B2C), modes de paiement, délais de livraison, politique de retour, données collectées.
- 2
Rédiger les conditions générales
L'agent produit le document complet en français juridique : objet, conditions d'accès, prix, paiement, responsabilité, résiliation, données personnelles, litiges.
- 3
Adapter et finaliser
Le juriste identifie les clauses à renforcer selon la jurisprudence locale et les spécificités du client. L'agent applique les corrections et reformule à la demande.
Le prompt à donner
Mon client est un cabinet de coaching professionnel qui vend des sessions en ligne et des programmes de 3 mois en B2C. Il collecte des données via un formulaire de contact et utilise Stripe pour les paiements. Rédige des CGV complètes conformes au droit français avec clause de rétractation 14 jours et traitement des données.
Le résultat
Un document CGV de 4 à 6 pages structuré en sections numérotées, conforme aux obligations légales B2C françaises, prêt pour relecture et validation.
Le verdict NXUS
Divise par trois le temps de rédaction des conditions générales tout en produisant un document de meilleure qualité que les modèles génériques.
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