Rédiger une procédure disciplinaire dans les règles

Le besoin

L'approche

Étape par étape

1. 1

   Exposer les faits

   Décrire factuellement les faits reprochés et le contexte, sans jugement ni qualification définitive.

2. 2

   Structurer la procédure

   Demander les étapes, les délais et les modèles de courrier respectant le formalisme.

3. 3

   Faire valider

   Soumettre la procédure à un conseil juridique avant toute convocation ou notification.

Le prompt à donner

Tu connais le formalisme de la procédure disciplinaire en droit du travail français. Aide-moi à structurer une procédure pour des retards répétés et non justifiés d'un salarié, en envisageant un avertissement. Produis en français : la liste des étapes dans l'ordre avec les délais à respecter, un modèle de lettre de convocation à un entretien préalable, et un modèle de lettre d'avertissement. Reste strictement factuel sur les faits, sans les qualifier juridiquement à ma place. Termine par un rappel que la procédure doit être validée par un conseil juridique avant envoi. Sans em dash.

Le résultat

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