Rédiger une délibération de conseil municipal
Génère une délibération conforme en quelques minutes
Le besoin
- Les délibérations doivent respecter un formalisme strict pour être valides et passer le contrôle de légalité
- Les secrétaires de mairie des petites communes gèrent souvent seules toutes les délibérations
- Les erreurs de forme peuvent entraîner l'annulation d'une délibération par la préfecture
- La structure est répétitive (visas, exposé, dispositif) mais chaque sujet demande une rédaction spécifique
L'approche
Tu fournis à l'agent le sujet de la délibération, les faits et la décision à prendre, les textes de référence applicables si tu les connais. L'agent rédige une délibération complète : visas réglementaires, exposé des motifs, article(s) du dispositif. Tu vérifies les références juridiques, complètes les montants et signataires, puis présentes le document au conseil.
Étape par étape
- 1
Rédiger le brief de la décision
Explique en langage courant ce que le conseil doit décider : objet de la délibération, contexte, montant si applicable, partenaires ou prestataires impliqués, textes de référence connus.
- 2
Générer la délibération structurée
L'agent produit le document avec les visas standards (CGCT, textes spécifiques), un exposé des motifs argumenté, et un dispositif clair en un ou plusieurs articles selon la complexité.
- 3
Vérifier les références et soumettre au contrôle
La secrétaire de mairie vérifie les articles de loi et codes cités, ajuste les montants et les délais exacts, fait signer par le maire puis transmet à la préfecture pour contrôle de légalité dans les délais réglementaires.
Le prompt à donner
Rédige une délibération de conseil municipal pour la commune de Saint-Martin-des-Prés (1 200 habitants) autorisant le maire à signer un marché de fournitures de bureau avec la société Papeterie Centrale pour un montant de 4 800 euros TTC, suite à une mise en concurrence simplifiée. Références CGCT à inclure.
Le résultat
Une délibération complète avec visas, exposé des motifs et dispositif, conforme au formalisme attendu par les services préfectoraux, prête à être présentée en conseil.
Le verdict NXUS
La délibération est rédigée en 10 minutes plutôt qu'une heure, avec un formalisme solide qui réduit le risque de rejet préfectoral.
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