Préparer les délibérations à partir de l'ordre du jour
Du brouillon d'ordre du jour au dossier de séance prêt à relire
Le besoin
- Les dossiers de séance se montent à la dernière minute, souvent à partir d'anciennes délibérations recopiées
- Le secrétaire de mairie cumule les fonctions et n'a pas de juriste pour relire
- Les visas et références réglementaires sont oubliés ou erronés d'une séance à l'autre
L'approche
- Donner à l'IA l'ordre du jour et le contexte de chaque point
- Demander une trame par point avec exposé des motifs, structure de visas à compléter et projet de décision
- Exiger des placeholders explicites pour toute référence juridique incertaine
- Conserver les anciennes délibérations comme modèle de format communal
- Faire valider chaque visa par le DGS ou le conseil avant envoi
Étape par étape
- 1
Cadrer l'ordre du jour
Lister les points de la séance avec pour chacun un résumé du contexte (montant, partie concernée, décision attendue).
- 2
Générer les trames
L'IA produit pour chaque point une structure de délibération avec exposé, visas à compléter et projet de décision.
- 3
Vérifier et compléter
Le secrétaire complète les références réglementaires exactes, fait relire le DGS et intègre dans le dossier de séance.
Le prompt à donner
Tu es assistant du secrétaire de mairie d'une commune de 1 200 habitants. Voici l'ordre du jour du prochain conseil : 1) attribution du marché de réfection de la voirie rue des Tilleuls (estimation 45 000 euros HT), 2) subvention de 800 euros à l'association sportive locale, 3) tarifs cantine 2026. Pour chaque point, propose une trame de délibération avec un exposé des motifs neutre, la liste des visas réglementaires à compléter (laisse [CGCT art. à vérifier] quand tu n'es pas certain) et un projet de décision. N'invente aucun numéro d'article ni montant non fourni.
Le résultat
Trois trames de délibération structurées, prêtes à être complétées en références exactes et soumises au DGS puis au conseil.
Le verdict NXUS
Vrai gain de temps sur le format. Mais les visas et références juridiques DOIVENT être vérifiés par un humain compétent : une IA invente facilement des numéros d'articles. À utiliser comme trame, jamais comme source de droit.
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