Entreprise & Conformité

Constituer et vérifier les pièces d'un compromis de vente

Checklist vivante des pièces du compromis pour ne rien bloquer chez le notaire

Claude (chat)ChatGPTIntermédiaireAssisté
Secteurs :Immobilier

Le besoin

  • Une pièce manquante au compromis fait dériver toute la transaction
  • Les pièces requises varient selon copropriété, maison, bien occupé
  • Le suivi de complétude se fait sur des bouts de papier ou de mémoire

L'approche

  • Générer la checklist des pièces selon le type de bien et la situation
  • Suivre l'état de chaque pièce : reçue, en attente, à demander
  • Repérer les pièces dont la validité a expiré (DPE, mesurage)
  • Alerter sur ce qui bloquera la signature et à qui le réclamer

Étape par étape

  1. 1

    Établissement de la checklist

    L'agent construit la liste des pièces requises adaptée au bien (copropriété, maison, bien occupé ou libre).

  2. 2

    Suivi de complétude

    Il fait le point sur les pièces fournies et manquantes et signale celles dont la durée de validité est dépassée.

  3. 3

    Alerte de blocage

    Il met en avant les pièces critiques pour le notaire et indique l'interlocuteur à relancer pour chacune.

Le prompt à donner

On prépare un compromis pour un appartement en copropriété occupé par un locataire à Béziers. Établis la checklist complète des pièces nécessaires au notaire pour ce type de bien (titre de propriété, diagnostics, règlement de copropriété, pré-état daté, PV des 3 dernières AG, mesurage loi Carrez, bail en cours, etc.). Voici ce qu'on a déjà : titre, DPE de mars dernier, règlement de copro. Indique ce qui manque, ce qui est à demander au syndic, et signale si un diagnostic risque d'être périmé à la signature prévue dans 2 mois.

Le résultat

Une checklist complète adaptée au bien occupé en copro, l'état du fourni/manquant, les pièces à demander au syndic (pré-état daté, PV d'AG) et une alerte sur la validité d'un diagnostic à la date de signature. Le délai notaire est sécurisé.

Le verdict NXUS

Excellent pour sécuriser les délais et éviter les blocages de dernière minute. La liste de référence doit être validée avec le notaire partenaire : les exigences varient et l'agent ne remplace pas le conseil juridique.

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