Préparer le cahier des charges (CCTP) d'un marché public
Rédige un CCTP complet et conforme sans juriste dédié
Le besoin
- Les petites collectivités doivent produire des CCTP conformes au Code de la commande publique sans avoir de juriste dédié
- Un CCTP mal rédigé peut générer des litiges ou une procédure infructueuse
- La structure d'un CCTP est normée mais sa rédaction technique est chronophage
- L'agent peut s'appuyer sur des CCTP types pour produire un document solide adapté au contexte
L'approche
Tu fournis à l'agent une description technique du besoin, les exigences de performance, les contraintes de site et le budget indicatif. L'agent rédige le CCTP avec les sections obligatoires : objet et description des prestations, exigences techniques, conditions d'exécution, contrôles et réceptions, pénalités. Tu fais relire par le service juridique ou la préfecture avant publication.
Étape par étape
- 1
Rédiger le brief technique du marché
Décris le besoin en langage clair : type de marché (travaux, fournitures, services), périmètre des prestations, contraintes techniques, délais d'exécution, budget indicatif et critères de qualité attendus.
- 2
Générer le CCTP structuré
L'agent rédige le document avec toutes les sections : objet du marché, description détaillée des prestations, spécifications techniques, conditions d'exécution et de livraison, contrôles, réception et pénalités.
- 3
Réviser et publier sur la plateforme de dématérialisation
Le responsable technique et le service juridique relisent le CCTP, ajustent les spécifications trop vagues ou trop restrictives, puis le document est intégré au dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation (PLACE, AWS, etc.).
Le prompt à donner
Rédige le CCTP d'un marché de services de nettoyage des locaux de la mairie et de la salle des fêtes pour une commune de 2 500 habitants. Superficie totale : 850 m2. Fréquence : 3 passages par semaine en mairie, 1 par semaine salle des fêtes + nettoyage après événements. Contraintes : intervention en dehors des heures ouvrables, produits éco-certifiés exigés.
Le résultat
Un CCTP complet de 4 à 6 pages, structuré selon les normes de la commande publique, qui décrit précisément les prestations attendues et les critères d'évaluation pour les candidats.
Le verdict NXUS
Un CCTP solide produit en quelques heures, qui réduit les risques d'infructueux et permet à des agents sans formation juridique pointue de lancer des marchés conformes.
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