Règlement Intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4, L.6352-5, R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires et participants inscrits à une formation dispensée par MARLOONA (marque NXUS), que celle-ci se déroule :

• En présentiel, dans des locaux loués spécifiquement pour la session de formation
• À distance, via des outils de visioconférence et plateformes e-learning

Ce règlement a pour objet de définir :

1. Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité
2. Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
3. Les modalités de représentation des stagiaires

Tout stagiaire s’engage à respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de la formation.

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Titre I – Dispositions générales

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les formations organisées par MARLOONA, quels que soient :

• Le lieu de formation (présentiel dans des locaux loués ou à distance)
• La durée de la formation
• Le mode de financement (personnel, entreprise, CPF, OPCO, etc.)

Article 2 – Informations préalables

Avant toute inscription définitive, le stagiaire reçoit :

• Le programme détaillé de la formation
• Les objectifs pédagogiques et compétences visées
• Les prérequis nécessaires
• Les modalités d’évaluation
• Le présent règlement intérieur
• Les conditions générales de vente (CGV)

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Titre II – Hygiène et sécurité

Chapitre 1 – Formations en présentiel

Article 3 – Principes généraux

Les formations en présentiel se déroulent dans des locaux loués spécifiquement pour chaque session. Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les consignes de sécurité propres à chaque lieu de formation
• Prendre connaissance des issues de secours et des dispositifs de sécurité
• Respecter les consignes d’évacuation en cas d’alerte
• Ne pas manipuler les équipements de sécurité sauf en cas de nécessité absolue

Article 4 – Consignes d’évacuation

En cas d’alerte (incendie, évacuation) :

• Garder son calme et suivre les instructions du formateur
• Se diriger vers les issues de secours indiquées
• Ne pas utiliser les ascenseurs
• Se rassembler au point de rassemblement indiqué
• Ne pas retourner dans les locaux sans autorisation

Article 5 – Accident ou malaise

En cas d’accident ou de malaise : prévenir immédiatement le formateur, ne pas déplacer la victime sauf danger immédiat. Numéros d’urgence : 15 (SAMU), 18 (Pompiers), 112 (Urgences européennes). Tout accident doit être signalé le jour même.

Article 6 – Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Fumer ou vapoter dans les locaux de formation
• Introduire des boissons alcooliques ou des substances illicites
• Se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances
• Introduire des objets dangereux
• Détériorer le matériel ou les locaux

Article 7 – Hygiène

Le stagiaire s’engage à respecter les règles d’hygiène élémentaires, maintenir les espaces communs propres et rangés, et respecter les consignes sanitaires en vigueur.

Chapitre 2 – Formations à distance

Article 8 – Prérequis techniques

Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec webcam et microphone fonctionnels, d’une connexion internet stable (minimum 5 Mbps), d’un environnement calme et des logiciels requis installés et à jour.

Outils de visioconférence : Zoom, Google Meet, Microsoft Teams (selon les sessions).

Article 9 – Environnement de travail

Le stagiaire s’engage à participer depuis un lieu adapté, éviter les environnements bruyants, informer son entourage et disposer d’un siège et bureau adaptés.

Article 10 – Santé et prévention

Conformément aux recommandations de l’INRS : pauses régulières (5-10 min/heure), posture adaptée, luminosité ajustée, signalement de toute fatigue excessive.

Article 11 – Sécurité informatique

Le stagiaire s’engage à ne pas partager ses identifiants, ne pas accéder à des contenus non autorisés, signaler tout problème de sécurité et utiliser un antivirus à jour.

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Titre III – Discipline

Chapitre 1 – Règles générales

Article 12 – Horaires et assiduité

Présentiel : Respecter les horaires de la convocation, signaler absences et retards, signer les feuilles d’émargement à chaque demi-journée.

Visioconférence : Se connecter à l’heure indiquée, caméra activée (sauf accord), micro coupé par défaut, signaler absences par email à rudy@nxus.fr.

E-learning : Compléter les modules dans les délais impartis, progression suivie via la plateforme.

Article 13 – Absences

Absences prévisibles : Signaler au moins 48 heures à l’avance par email avec justificatif.

Absences imprévues : Prévenir dès que possible et fournir un justificatif dans les 48 heures.

Conséquences : Les absences non justifiées peuvent entraîner l’interruption. En cas de financement externe, les absences sont signalées au financeur.

Article 14 – Comportement général

Le stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux, participer activement, respecter les temps de parole, et s’abstenir de tout propos discriminatoire, injurieux ou harcelant.

Article 15 – Usage des équipements

Matériel : Le stagiaire est responsable du matériel confié. Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

Supports pédagogiques : Fournis à titre personnel et exclusif. Il est interdit de les reproduire, diffuser, partager, utiliser à des fins commerciales ou modifier.

Article 16 – Outils numériques

Téléphones : En mode silencieux en présentiel, sans interférence à distance.

Réseaux sociaux : Interdits pendant la formation sauf activité pédagogique.

Enregistrement : Strictement interdit sans autorisation écrite de MARLOONA.

Article 17 – Confidentialité

Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées, respecter la confidentialité des cas pratiques et ne pas diffuser les coordonnées des autres participants.

Chapitre 2 – Sanctions disciplinaires

Article 18 – Nature des sanctions

En cas de manquement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

1. Avertissement oral : rappel à l’ordre par le formateur
2. Avertissement écrit : notification écrite adressée au stagiaire
3. Exclusion temporaire : exclusion d’une ou plusieurs sessions
4. Exclusion définitive : exclusion de la formation sans remboursement

Article 19 – Procédure disciplinaire

Avertissements : Prononcés directement par le formateur ou le responsable pédagogique.

Exclusions : Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail :

1. Convocation : Par écrit, précisant l’objet, la date, l’heure, le lieu. Le stagiaire peut se faire assister.
2. Entretien : Le motif est indiqué, le stagiaire peut présenter sa défense.
3. Décision : Notifiée entre 1 jour franc et 15 jours après l’entretien.

Article 20 – Fautes graves

Constituent des fautes graves justifiant une exclusion immédiate :

• Violence physique ou verbale
• Harcèlement moral ou sexuel
• État d’ébriété ou consommation de substances illicites
• Vol ou dégradation volontaire
• Comportement mettant en danger la sécurité des personnes
• Diffusion non autorisée des contenus de formation

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Titre IV – Représentation des stagiaires

Article 21 – Élection des délégués

Pour les formations de plus de 500 heures, les stagiaires élisent deux délégués (un titulaire et un suppléant). Scrutin uninominal à deux tours, vote secret, organisé dans les 20 heures suivant le début de la formation.

Article 22 – Rôle des délégués

Suggestions d’amélioration, réclamations individuelles ou collectives, communication avec MARLOONA.

Article 23 – Formations de moins de 500 heures

Désignation informelle d’un représentant. Tout stagiaire peut adresser directement ses remarques à rudy@nxus.fr ou par courrier.

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Titre V – Dispositions spécifiques aux formations à distance

Article 24 – Plateforme e-learning

Accès personnel et non cessible. Conserver ses identifiants confidentiels, ne pas contourner les mesures de sécurité, signaler tout dysfonctionnement.

Article 25 – Sessions synchrones

Caméra activée, micro coupé par défaut, chat pour les échanges écrits, partage d’écran possible pour les exercices.

Article 26 – Suivi et accompagnement

Accès à un espace Q&A, contact formateur par email, points d’étape réguliers.

Article 27 – Évaluation à distance

Mêmes règles de probité qu’en présentiel : réalisation individuelle, pas d’aide extérieure non autorisée, respect des délais.

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Titre VI – Dispositions diverses

Article 28 – Réclamations et médiation

Réclamations à adresser à rudy@nxus.fr ou par courrier. Réponse sous 15 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, recours possible à un médiateur de la consommation.

Article 29 – Protection des données personnelles

Traitement conforme à la politique de confidentialité. Droits d’accès, rectification, effacement et portabilité. Contact DPO : rudy+dpo@nxus.fr

Article 30 – Modification du règlement

Modifiable à tout moment par MARLOONA. Les stagiaires en cours de formation seront informés de toute modification substantielle.

Article 31 – Publicité et communication

Ce règlement est remis avant inscription définitive, disponible sur demande à tout moment et consultable sur le site.

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Annexe – Prérequis techniques pour les formations à distance

Outils de visioconférence

Zoom : Téléchargement sur zoom.us/download – Support : support.zoom.us

Google Meet : Accès via navigateur Chrome recommandé. Autoriser caméra et micro dans les paramètres.

Microsoft Teams : Téléchargement sur microsoft.com/fr-fr/microsoft-teams/download-app. Connexion possible en mode invité.

Configuration minimale requise

Avant chaque formation

1. Tester sa connexion sur fast.com
2. Vérifier le fonctionnement de la caméra et du micro
3. Fermer les applications inutilisées
4. Prévenir son entourage de la plage horaire

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Fait à Perpignan, le 4 février 2026

Pour MARLOONA
Rudy MOLINILLO
Président