Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site web www.nxus.fr (ci-après le « Site ») et des services non marchands qui y sont proposés, notamment l’accès aux contenus gratuits et au forum communautaire.
Le Site est édité par la société MARLOONA (ci-après « MARLOONA » ou « l’Éditeur »), exploitant la marque NXUS.
L’utilisation du Site et l’inscription à la communauté impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au Site et aux services.
Article 2. Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit de la Communauté.
Services : L’ensemble des fonctionnalités et services mis à disposition sur le Site, qu’ils soient gratuits (contenus, tutoriels, articles, forum) ou payants (formations – régies par les CGV).
Communauté / Forum : L’espace d’échange et de discussion en ligne mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
Contenu Utilisateur : L’ensemble des données, informations, textes, images, messages et commentaires postés par l’Utilisateur sur le Forum ou d’autres espaces interactifs du Site.
Article 3. Conditions d’Accès et d’Inscription
3.1 Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
3.2 Inscription à la Communauté
L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment le Forum, nécessite une inscription préalable.
L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les divulguer.
MARLOONA se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à la Communauté à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Article 4. Obligations de l’Utilisateur et Règles de la Communauté
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Forum de manière responsable, loyale et conforme à la loi.
4.1 Comportement Général
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
Usurper l’identité d’un tiers.
Poster des messages ou contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux, racistes, xénophobes, ou portant atteinte à la dignité humaine.
Publier des informations confidentielles ou des données personnelles d’autrui sans consentement.
Mener des activités de spam, de piratage, de phishing ou toute autre activité nuisible au Site ou aux autres Utilisateurs.
4.2 Utilisation du Contenu Utilisateur (Forum)
Propriété Intellectuelle : L’Utilisateur reste propriétaire du Contenu Utilisateur qu’il publie, sous réserve des droits de l’Éditeur définis ci-après.
Licence de Publication : En publiant du Contenu Utilisateur sur le Forum, l’Utilisateur accorde à MARLOONA, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter et distribuer ce Contenu Utilisateur, pour la durée légale des droits, dans le but d’assurer la promotion et le fonctionnement du Site.
Article 5. Modération et Sanctions
5.1 Modération
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, d’éditer ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Contenu Utilisateur publié sur le Forum qui ne serait pas conforme aux présentes CGU ou qui serait manifestement illicite.
5.2 Sanctions
En cas de violation des présentes CGU ou de la loi, MARLOONA se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préjudice de toute action judiciaire :
Avertissement.
Suspension temporaire ou définitive du compte de l’Utilisateur.
Suppression du Contenu Utilisateur litigieux.
Article 6. Propriété Intellectuelle de l’Éditeur
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, y compris NXUS, Pickyou, Rudy IO, etc.), à l’exception du Contenu Utilisateur, est la propriété exclusive de MARLOONA ou fait l’objet d’un droit d’exploitation sous licence.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord écrit préalable de MARLOONA est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 7. Liens Hypertextes et Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MARLOONA ne contrôle pas le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
Article 8. Responsabilité de l’Éditeur
MARLOONA s’efforce d’assurer au mieux le fonctionnement et la sécurité du Site.
L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur des Services. Des interruptions pour maintenance ou des pannes techniques peuvent survenir.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.
Responsabilité du Contenu Utilisateur : MARLOONA agit en qualité d’hébergeur pour le Contenu Utilisateur posté sur le Forum. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs, sauf s’il est dûment notifié d’un contenu illicite et qu’il n’agit pas promptement pour le retirer.
Article 9. Durée et Modification des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne pour une durée indéterminée.
MARLOONA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié (bannière sur le site, notification par e-mail, etc.). L’utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par l’Utilisateur.
Article 10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.