Article 1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MARLOONA, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé à 19 rue Jean Brunet, 66000 Perpignan, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°942 743 006 (ci-après « MARLOONA » ou « le Vendeur »), exploitant la marque NXUS, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou de produits numériques via le site web www.nxus.fr (ci-après l’« Acheteur » ou le « Client »).
Toute commande de services ou produits implique l’adhésion sans réserve et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Article 2. Les Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont des formations en ligne, des contenus pédagogiques, et d’autres produits numériques (ci-après les « Services ») dans les domaines du conseil, de la formation en transition numérique, intelligence artificielle, développement informatique et cybersécurité.
Chaque Service est présenté sur le site www.nxus.fr avec un descriptif précis permettant à l’Acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles avant la prise de commande.
Article 3. Prix et Modalités de Paiement
3.1 Prix
Les prix des Services sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
MARLOONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
3.2 Modalités de Paiement
Le paiement des Services s’effectue en ligne, au comptant, lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés sur la page de paiement (exemples : carte bancaire, virement bancaire…).
Le paiement est sécurisé par un prestataire certifié. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif et complet du prix.
Article 4. Commande et Confirmation
4.1 Processus de Commande
L’Acheteur sélectionne le(s) Service(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il fournit ensuite les informations requises pour la facturation et la création de son compte utilisateur.
4.2 Validation
La validation de la commande par l’Acheteur implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, des prix, et des descriptions des Services commandés. Cette validation se matérialise par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant le paiement.
4.3 Confirmation
MARLOONA confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif à l’adresse fournie par l’Acheteur. Ce courriel constitue la preuve de la transaction.
Article 5. Accès aux Services (Exécution)
5.1 Délai de Livraison
Les Services (formations en ligne, contenus numériques) sont accessibles immédiatement ou dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation de la commande et la validation du paiement. L’accès est fourni via un compte personnel sur le site www.nxus.fr.
5.2 Durée d’Accès
Sauf mention contraire clairement spécifiée dans le descriptif du Service, l’Acheteur bénéficie d’un accès illimité ou d’un accès pour la durée définie (ex : 1 an) à partir de la date de la confirmation de la commande.
Article 6. Absence de Droit de Rétractation (Contenu Numérique)
6.1 Principe
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.
6.2 Renoncement Exprès
En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des présentes CGV, l’Acheteur reconnaît :
- Qu’il donne son accord préalable exprès pour que l’exécution (l’accès aux Services numériques) commence immédiatement après la validation du paiement.
- Qu’il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, et ce dès l’ouverture de l’accès au contenu.
En conséquence, toute commande de Services en ligne est ferme et définitive et ne donnera lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Article 7. Responsabilité
MARLOONA s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens.
- MARLOONA n’est pas responsable des interruptions de service liées à l’hébergeur O2Switch ou à des pannes techniques indépendantes de sa volonté.
- MARLOONA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services ou de l’incapacité à les utiliser, y compris la perte de données.
- L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et formations. Les résultats dépendent de facteurs variés et MARLOONA ne garantit pas la réussite professionnelle ou personnelle suite à la formation.
Article 8. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu des Services (supports de formation, vidéos, textes, images, logo, marques dont NXUS, Pickyou, Rudy IO), y compris ceux faisant l’objet d’un contrat de licence d’exploitation par MARLOONA, demeure la propriété exclusive de MARLOONA ou de ses concédants.
L’Acheteur ne bénéficie que d’un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif, aux Services. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu sans l’autorisation écrite et préalable de MARLOONA est strictement interdite et passible de poursuites.
Article 9. Données Personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées par MARLOONA en tant que Responsable de Traitement. Le traitement est réalisé conformément à la Politique de Confidentialité du site, que l’Acheteur est invité à consulter.
Article 10. Service Client et Réclamations
Pour toute question relative aux Services, l’Acheteur peut contacter MARLOONA :
- Par courrier électronique : rudy@nxus.fr
- Par voie postale : MARLOONA, 19 rue Jean Brunet, 66000 Perpignan
MARLOONA s’engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai raisonnable.
Article 11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Résolution amiable : En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à MARLOONA pour obtenir une solution amiable.
- Médiation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.
- Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tous les litiges nés des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.